Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées militaires
DAF_2023_000227”
Produits/services: Sandales à dessus caoutchouc ou plastique📦
Brève description: fourniture de sandales de douche au profit des lycées militaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sandales à dessus caoutchouc ou plastique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aix-en-provence (13617), AUTUN (71400), BOURGES (18016), BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220), la flèche (72200), MONTBONNOT (38330), SAINT-CYR L'École (78211)”
Description du marché: fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées militaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 081 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter du 30/09/2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter du 30/09/2023, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“les quantités d'achat minimales sont de 1000 articles par an, et les quantités d'achat maximales sont de 4000 articles par an.Le DCE est téléchargeable sur...”
les quantités d'achat minimales sont de 1000 articles par an, et les quantités d'achat maximales sont de 4000 articles par an.Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le critère technique sera jugé suite à l'examen des échantillons.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la Pfc-Est. Ressources propres del'état : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-338902 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de sandales de douche au profit des élèves des lycées
militaires
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-338902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“la date de dépôt des échantillons est reportée au 24 juillet 2023 à 15:00. La Pfc-Est sera fermée le vendredi 14 juillet 2023”
Source: OJS 2023/S 132-419557 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 324 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 107 00 00
Titre: fourniture de sandales de douche au profit des lycées militaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les chaussures de la bievre
Numéro d'enregistrement national: 34063574700017
Adresse postale: 207, rue Paul Dijon
Commune postale: Sillans
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476359904📞
Région: Isère🏙️
URL: https://www.hardrige.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 324 💰
“la valeur totale du marché s'entend reconductions comprises, soit 48 mois, sur la base d'une simulation de commande.L'accord-cadre est exécuté par...”
la valeur totale du marché s'entend reconductions comprises, soit 48 mois, sur la base d'une simulation de commande.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités minimales annuelles s'élèvent à 1000 et les quantités maximales annuelles s'élèvent à 4000.Seules les quantités "Minimum" s'imposent à l'administration.L'atteinte des quantités minimum et maximum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totaleeffective
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 242-758345 (2023-12-12)