fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - lot 1 " Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes "
fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - lot 1 " Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - lot 1 " Fourniture de sacs...”
Titre
fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - lot 1 " Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes "
221121
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - lot 1 " Fourniture de sacs...”
Brève description
fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - lot 1 " Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2124-2 du Code de la Commande...”
Description du marché
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum pour la durée du marché : 337 500 euro(s) (H.T.), Montant maximum pour la durée du marché: 2 025 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disposition en faveur du développement durable, pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupementou-lettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupementou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application article R2143-3 du code de la commande publique :a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ;b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro unique d'identification (Siren)Ou K-Bis-La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L2143-2 du code de la commande publique-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :a) La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.B) Pour l'employeur établi hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou forme libre)-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux contrats de fourniture exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux contrats de fourniture exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en mettant en avant des services de nature similaire à ceux du présent marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -à l'issue du présent marché -à tout moment en cas de résiliation du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent...”
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les prestations seront financées par l'établissement Public Territorial Plaine Commune.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération :-Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières-références de prestations similaires.Le détail de la valeur technique des offres est spécifié au sein du règlement de la consultation.Dans le cadre de la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir à l'e.p.t Plaine Commune des échantillons (c.f modalités de remise au sein du règlement de la consultation).Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation), à l'exception des échantillons qui devront être transmis par courrier ou par dépôt dans les locaux de l' E.P.T Plaine Commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 068-202195 (2023-03-31)