fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables

SDED 52

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de sacs en plastique transparent pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 23055
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de sacs en plastique transparent pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439846
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

- Fourniture de sacs en plastique transparent jaunes, à liens coulissants jaunes (30, 50 et 70 litres) pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables ;

- fourniture de sacs en plastique transparent bleus, à liens coulissants bleus (30 litres) pour la collecte sélective des corps plats ;

- livraison des fournitures en un lieu qui sera défini sur le bon de commande, y compris le déchargement des fournitures du véhicule de transport jusqu'au sol et leur transfert jusqu'au local de stockage désigné

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison sur le site du SDED 52 ou de ses adhérents (52)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: chaumont
Informations complémentaires: responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération locale
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant

la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 139-439846 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674262
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-439846
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Fourniture de sacs en plastique transparent jaunes à liens coulissants jaunes (30, 50 et 70 litres) pour la collecte sélective des emballages

ménagers recyclables ; - fourniture de sacs en plastique transparent bleus, à liens coulissants bleus (30 litres) pour la collecte sélective des corps plats ; - livraison des fournitures en un lieu qui sera défini sur le bon de commande, y compris le déchargement des fournitures du véhicule de transport jusqu'au sol et leur transfert jusqu'au local de stockage désigné

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des impressions
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Solidité des sacs
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: ptl
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: avenue des Canadiens - bp3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235046660 📞
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivantla notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 214-674262 (2023-11-02)

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