Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective d'emballages ménagers à recycler
CDA-2023-F-06”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective d'emballages ménagers à recycler”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective d'emballages ménagers à recycler” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par reconduction tacite 2 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par reconduction tacite 2 fois 12 mois En cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saintes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du marchéle marché est reconductible par tacite reconduction 2 fois 12...”
le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du marchéle marché est reconductible par tacite reconduction 2 fois 12 moisen cas de non reconduction, l'acheteur préviendra l'opérateur économique par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.Le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Public”
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-601967 (2023-10-02)