Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre

Communauté de communes Mad et Moselle

Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:
Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mad et Moselle
Commune postale: Thiaucourt-Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008926
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre comprend un maximum de 1 100 000 de sac par année civile.
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
La reconduction éventuelle sera tacite,
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
L’entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait du non-renouvellement du marché.
Description des options:
Les candidats devront proposer des sacs ayant une épaisseur de 28µm. Les autres caractéristiques techniques restent applicables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de lapublication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux moisà compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2024/S 005-008926 (2024-01-03)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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