Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre”
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: L'accord-cadre comprend un maximum de 1 100 000 de sac par année civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction éventuelle sera tacite,
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
La reconduction éventuelle sera tacite,
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
L’entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait du non-renouvellement du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront proposer des sacs ayant une épaisseur de 28µm. Les autres caractéristiques techniques restent applicables.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de lapublication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux moisà compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2024/S 005-008926 (2024-01-03)