fourniture de sacs à lien coulissant destinés à la collecte des emballages ménagers

Mauges Communauté

les stipulations du présent document concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune de 50 litres destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2023-36B451-L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - la Loge CS 60111
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 0241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791273
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent marché concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune de 50 litres destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte

Valeur estimée hors TVA: 303 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaupreau-En-Mauges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

â-ªpour les personnes soumises à l'obligation, l'assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;

Â-ªUne description des fournitures, ainsi que des échantillons tels que : 1 rouleau de sacs jaunes translucides à lien coulissant et d'une capacité de 50 litres - épaisseur 25 micromètres - de dimension 680mm/750 mm

Situation économique et financière:

â-ªune attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243.15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1 du code du travail et D 243-15 du code de sécurité sociale) ;

Â-ªLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ;

Â-ªIndications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006001000044
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_986259.html 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 249-791273 (2023-12-22)

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