les stipulations du présent document concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune de 50 litres destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs à lien coulissant destinés à la collecte des emballages ménagers
2023-36B451-L00”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“les stipulations du présent document concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune...”
Brève description
les stipulations du présent document concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune de 50 litres destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beaupreau-En-Mauges
Description du marché:
“les stipulations du présent marché concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune de...”
Description du marché
les stipulations du présent marché concernent les prestations relatives aux modalités de fourniture et de livraison de sacs translucides de couleur jaune de 50 litres destinés à la collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“â-ªpour les personnes soumises à l'obligation, l'assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;
Â-ªUne...”
Liste et brève description des conditions
â-ªpour les personnes soumises à l'obligation, l'assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;
Â-ªUne description des fournitures, ainsi que des échantillons tels que : 1 rouleau de sacs jaunes translucides à lien coulissant et d'une capacité de 50 litres - épaisseur 25 micromètres - de dimension 680mm/750 mm
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“â-ªune attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243.15...”
Liste et brève description des critères de sélection
â-ªune attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243.15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1 du code du travail et D 243-15 du code de sécurité sociale) ;
Â-ªLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ;
Â-ªIndications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 249-791273 (2023-12-22)