fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des Pyrénées-Orientales
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: Abc-2023-Fcs-Mdpo-0130
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés📦
Code CPV supplémentaire: Disques compacts (CD)📦
Code CPV supplémentaire: Disques numériques polyvalents (DVD)📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470591
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit:minimum 12 500,00 euro(s) HtMaximum 65 500,00 euro(s) HtLes montants...”
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit:minimum 12 500,00 euro(s) HtMaximum 65 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-470591 (2023-07-28)