fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Livres imprimés
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: Abc-2023-Fcs-Mdpo-0130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470591
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit:minimum 12 500,00 euro(s) HtMaximum 65 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Intitulé du lot: livres Adultes En Langue Francaise : Fiction
Numéro du lot: 01
Brève description: livres Adultes En Langue Francaise : Fiction
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: livres Adultes : Documentaires En Langue Francaise, Dont Petits Editeurs
Numéro du lot: 02
Brève description: livres Adultes : Documentaires En Langue Francaise, Dont Petits Editeurs
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini comme suit :Minimum 10 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: livres Adultes: Fonds Local Dont Petits Editeurs
Numéro du lot: 03
Brève description: livres Adultes: Fonds Local Dont Petits Editeurs
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est défini comme suit :Minimum 3 000,00 euro(s) HtMaximum 30 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: livres Adultes Et Jeunesse En Langue Regionale (Catalan Et Occitan) Dont Petits Editeurs
Numéro du lot: 04
Brève description:

livres Adultes Et Jeunesse En Langue Regionale (Catalan Et Occitan) Dont Petits Editeurs

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 55 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: bandes Dessinees Pour Adultes Et Jeunesse
Numéro du lot: 05
Brève description: bandes Dessinees Pour Adultes Et Jeunesse
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: livres Jeunesse De Langue Francaise Dont Romans, Documentaires, Albums, Theatre, Contes, Poesie
Numéro du lot: 06
Brève description:

livres Jeunesse De Langue Francaise Dont Romans, Documentaires, Albums, Theatre, Contes, Poesie

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no06 est défini comme suit :Minimum 13 200,00 euro(s) HtMaximum 60 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: documents Sonores Musicaux Sur Support Cd Et Vinyle
Numéro du lot: 07
Brève description: documents Sonores Musicaux Sur Support Cd Et Vinyle
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: textes Lus Adultes Et Jeunesse
Numéro du lot: 08
Brève description: textes Lus Adultes Et Jeunesse
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 15 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: cinema Adulte Et Jeunesse Sur Support Dvd Et Blu- ray
Numéro du lot: 09
Brève description: cinema Adulte Et Jeunesse Sur Support Dvd Et Blu- ray
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no09 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 25 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: livres Adultes Et Jeunesse: Gros Caracteres
Numéro du lot: 10
Brève description: livres Adultes Et Jeunesse: Gros Caracteres
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: livres Jeunesse De Langue Francaise A Destination Des Partenaires Des Operations Prix Du Livre Vivant En Francais Et Premieres Pages En Francais
Numéro du lot: 11
Brève description:

livres Jeunesse De Langue Francaise A Destination Des Partenaires Des Operations Prix Du Livre Vivant En Francais Et Premieres Pages En Francais

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 90 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: acquisition Expresse De Tout Document Imprime En Fonction Des Demandes Des Services Du Departement
Numéro du lot: 12
Brève description:

acquisition Expresse De Tout Document Imprime En Fonction Des Demandes Des Services Du Departement

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 30 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: livres Adultes Et Jeunesse En Langue Etrangere
Numéro du lot: 13
Brève description: livres Adultes Et Jeunesse En Langue Etrangere
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 25 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - departement Des Po

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par budget départemental, ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:dans le cas où un soumissionnaire est classé 1er de plus de 3 lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué les 3 lots pour lesquels il a obtenu la meilleure note globale pondérée au terme de l'analyse.Si le candidat a obtenu la même note globale pondérée sur plusieurs lots pour lesquels il est classé 1er, les lots qui lui sont attribués sont ceux dont le montant maximum sont les plus importants.Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2d et ainsi de suite sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470591 (2023-07-28)

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