fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des Pyrénées-Orientales
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des...”
Titre
fourniture De Ressources Documentaires Sur Supports Physiques Pour La Mediatheque Departementale Et Les Services Du Département Des Pyrénées-Orientales
Abc-2023-Fcs-Mdpo-0130
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Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres Adultes En Langue Francaise : Fiction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - departement Des Po
Description du marché: livres Adultes En Langue Francaise : Fiction
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit:minimum 12 500,00 euro(s) HtMaximum 65 500,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit:minimum 12 500,00 euro(s) HtMaximum 65 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres Adultes : Documentaires En Langue Francaise, Dont Petits Editeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: livres Adultes : Documentaires En Langue Francaise, Dont Petits Editeurs
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini comme suit :Minimum 10 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini comme suit :Minimum 10 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres Adultes: Fonds Local Dont Petits Editeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: livres Adultes: Fonds Local Dont Petits Editeurs
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est défini comme suit :Minimum 3 000,00 euro(s) HtMaximum 30 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est défini comme suit :Minimum 3 000,00 euro(s) HtMaximum 30 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livres Adultes Et Jeunesse En Langue Regionale (Catalan Et Occitan) Dont Petits Editeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“livres Adultes Et Jeunesse En Langue Regionale (Catalan Et Occitan) Dont Petits Editeurs”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 55 500,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 55 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes Dessinees Pour Adultes Et Jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: bandes Dessinees Pour Adultes Et Jeunesse
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livres Jeunesse De Langue Francaise Dont Romans, Documentaires, Albums, Theatre, Contes, Poesie” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“livres Jeunesse De Langue Francaise Dont Romans, Documentaires, Albums, Theatre, Contes, Poesie”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no06 est défini comme suit :Minimum 13 200,00 euro(s) HtMaximum 60 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no06 est défini comme suit :Minimum 13 200,00 euro(s) HtMaximum 60 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents Sonores Musicaux Sur Support Cd Et Vinyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: documents Sonores Musicaux Sur Support Cd Et Vinyle
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 10 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textes Lus Adultes Et Jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: textes Lus Adultes Et Jeunesse
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 15 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 15 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cinema Adulte Et Jeunesse Sur Support Dvd Et Blu- ray
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: cinema Adulte Et Jeunesse Sur Support Dvd Et Blu- ray
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no09 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 25 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no09 est défini comme suit :Minimum 100,00 euro(s) HtMaximum 25 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres Adultes Et Jeunesse: Gros Caracteres
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: livres Adultes Et Jeunesse: Gros Caracteres
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 est défini comme suit :Minimum 5 000,00 euro(s) HtMaximum 40 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livres Jeunesse De Langue Francaise A Destination Des Partenaires Des Operations Prix Du Livre Vivant En Francais Et Premieres Pages En Francais” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“livres Jeunesse De Langue Francaise A Destination Des Partenaires Des Operations Prix Du Livre Vivant En Francais Et Premieres Pages En Francais”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 90 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 90 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Expresse De Tout Document Imprime En Fonction Des Demandes Des Services Du Departement” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“acquisition Expresse De Tout Document Imprime En Fonction Des Demandes Des Services Du Departement”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 30 000,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 30 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres Adultes Et Jeunesse En Langue Etrangere
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: livres Adultes Et Jeunesse En Langue Etrangere
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 25 500,00 euro(s) HtLes montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 est défini comme suit :Minimum 1 000,00 euro(s) HtMaximum 25 500,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:dans le cas où un soumissionnaire est classé 1er de plus de 3 lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué les 3 lots pour lesquels il a obtenu la meilleure note globale pondérée au terme de l'analyse.Si le candidat a obtenu la même note globale pondérée sur plusieurs lots pour lesquels il est classé 1er, les lots qui lui sont attribués sont ceux dont le montant maximum sont les plus importants.Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2d et ainsi de suite sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 147-470591 (2023-07-28)