FOURNITURE DE RÉCHAUFFEURS DE PERFUSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

RESAH

La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d?achat selon le mode « intermédiaire », a pour objet la fourniture de réchauffeurs de perfusion, de leurs accessoires et consommables associés, ainsi que des prestations associées. Le Resah agit en tant que centrale d?achat intermédiaire : les bons de commande sont conclus directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire et payés par chaque Bénéficiaire pour ce qui le concerne. L?accord-cadre est mis à disposition des Bénéficiaires au sens du CCAP, à savoir les acheteurs publics ou privés intervenant dans le secteur sanitaire et bénéficiant des services d?achat centralisé du Resah, identifiés parmi les catégories d?adhérents à la centrale d?achat figurant en annexe du CCAP. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-12-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réchauffeurs de perfusion et prestations associées
Numéro de référence: 2026-R090-000-000
Brève description:
La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d?achat selon le mode « intermédiaire », a pour objet la fourniture de réchauffeurs de perfusion, de leurs accessoires et consommables associés, ainsi que des prestations associées. Le Resah agit en tant que centrale d?achat intermédiaire : les bons de commande sont conclus directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire et payés par chaque Bénéficiaire pour ce qui le concerne. L?accord-cadre est mis à disposition des Bénéficiaires au sens du CCAP, à savoir les acheteurs publics ou privés intervenant dans le secteur sanitaire et bénéficiant des services d?achat centralisé du Resah, identifiés parmi les catégories d?adhérents à la centrale d?achat figurant en annexe du CCAP. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-R090-000-000
Description du marché: FOURNITURE DE RÉCHAUFFEURS DE PERFUSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’Accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms 75012 PARIS
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service biomedical
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/12/2026 à 12h00 heure de Paris-France La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : • Le montant maximum de la procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; • Chacun des lots porte sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Page 4 sur 18 Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : • le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part limitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; • la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut, et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du ta de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-808008 (2026-11-18)