fourniture de reactifs pour le typage hla de resolution intermediaire par technique pcr-sso pour les laboratoires de L'Efs

Établissement Français du Sang

le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 2 800 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Le marché est estimé à 1 400 000 euros HT sur la durée totale du marché, sur les quatre (4) années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs pour analyses de sang

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: EFS_SC2802
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs pour analyses de sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france
Code postal: 93128
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277001&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277001&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228090
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

echantillons : les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront adresser des échantillons en vue de la réalisation de tests. Après la date limite de remise des offres, l'efs enverra un courrier électronique aux soumissionnaires concernés, ces derniers en accusant réception, leur indiquant les modalités de remise de ces échantillons conformément au principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats. Les échantillons feront donc l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres. Les échantillons seront fournis gratuitement par les soumissionnaires. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché. Les candidats devront fournir les échantillons de test indiqués au sein du CCTP de la présente consultation.Les échantillons de réactifs devront comprendre une quantité nécessaire pour réaliser le typage HLA par technique de PCR-SSO de 24 échantillons d'adn préalablement sélectionnés et typés pour les 9 loci Hla-A-B-C-Drb1- drb3/4/5-Dqb1-Dqa1-Dpa1-Dpb1.La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2802).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.1)valeur technique (60%)ce critère sera apprécié au regard :- des résultats des tests effectués à partir des échantillons fournis par le soumissionnaire (40%) ;- des informations indiquées par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (10%) ;en sachant que ces informations seront évaluées suivant le barème indiqué dans cette même grille d'évaluation technique- du développement durable (10%) ;2) Prix (40%)ce critère est apprécié au regard du montant total du bordereau des prix comprenant les quantités estimatives indiquées ; bordereau complété et remis par les candidats dans leur offre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs pour le génotypage HLA des loci hla-a, -b, -c, -Drb1, Drb3/4/5, -Dqb1, -Dpb1, Dpa1 et Dqa1 par technique de PCR-SSO (Sequence specific oligonucleotide hybridation) avec une résolution intermédiaire et compatibles sur des équipements fluorométriques à flux continu de type Luminex 200.De plus, ce marché prévoit la mise à disposition d'accès à un logiciel d'interprétation des résultats après utilisation des réactifs.La description des Fournitures, ainsi que leurs modalités de livraison, sont définies dans le CCAP et le CCTP

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification ou à compter d'une date postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction

Description des options:

marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.- Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année devra également être fournie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277001&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-228090 (2023-04-13)

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