le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 2 800 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Le marché est estimé à 1 400 000 euros HT sur la durée totale du marché, sur les quatre (4) années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de reactifs pour le typage hla de resolution intermediaire par technique pcr-sso pour les laboratoires de L'Efs
EFS_SC2802”
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang📦
Brève description:
“le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à...”
Brève description
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 2 800 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Le marché est estimé à 1 400 000 euros HT sur la durée totale du marché, sur les quatre (4) années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs pour le génotypage HLA des loci hla-a, -b, -c, -Drb1, Drb3/4/5, -Dqb1, -Dpb1, Dpa1 et Dqa1...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs pour le génotypage HLA des loci hla-a, -b, -c, -Drb1, Drb3/4/5, -Dqb1, -Dpb1, Dpa1 et Dqa1 par technique de PCR-SSO (Sequence specific oligonucleotide hybridation) avec une résolution intermédiaire et compatibles sur des équipements fluorométriques à flux continu de type Luminex 200.De plus, ce marché prévoit la mise à disposition d'accès à un logiciel d'interprétation des résultats après utilisation des réactifs.La description des Fournitures, ainsi que leurs modalités de livraison, sont définies dans le CCAP et le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification ou à compter d'une date postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification ou à compter d'une date postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : le marché public pourra faire l'objet d'une...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2, dûment rempli- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.- Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année devra également être fournie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“echantillons : les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non...”
echantillons : les soumissionnaires dont les candidatures auront été déclarées recevables et les offres déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront adresser des échantillons en vue de la réalisation de tests. Après la date limite de remise des offres, l'efs enverra un courrier électronique aux soumissionnaires concernés, ces derniers en accusant réception, leur indiquant les modalités de remise de ces échantillons conformément au principe de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats. Les échantillons feront donc l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres. Les échantillons seront fournis gratuitement par les soumissionnaires. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs. Les échantillons devront être identifiés à raison de l'objet du marché. Les candidats devront fournir les échantillons de test indiqués au sein du CCTP de la présente consultation.Les échantillons de réactifs devront comprendre une quantité nécessaire pour réaliser le typage HLA par technique de PCR-SSO de 24 échantillons d'adn préalablement sélectionnés et typés pour les 9 loci Hla-A-B-C-Drb1- drb3/4/5-Dqb1-Dqa1-Dpa1-Dpb1.La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2802).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.1)valeur technique (60%)ce critère sera apprécié au regard :- des résultats des tests effectués à partir des échantillons fournis par le soumissionnaire (40%) ;- des informations indiquées par le soumissionnaire dans la grille d'évaluation technique (10%) ;en sachant que ces informations seront évaluées suivant le barème indiqué dans cette même grille d'évaluation technique- du développement durable (10%) ;2) Prix (40%)ce critère est apprécié au regard du montant total du bordereau des prix comprenant les quantités estimatives indiquées ; bordereau complété et remis par les candidats dans leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 076-228090 (2023-04-13)