Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale
Communauté de communes de l'Ile de Ré
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de quincaillerie pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré (Cdc).
Date limiteDeadline 2026-06-08
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 17410
Ville: saint-martin-de-ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-01 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JSHm6EYs3Z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JSHm6EYs3Z 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JSHm6EYs3Z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310856 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale
Numéro de référence:
2026_017
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de quincaillerie pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré (Cdc).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Code postal: 17410
Ville: saint-martin-de-ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation fait suite à la précédente procédure, publiée initialement au BOAMP sous le n° 25-123760, intitulée n°2025_109_accord-cadre de fourniture de matériaux divers et de construction pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
(Cdc), dont le lot 3, quincaillerie, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le dossier de consultation a été actualisé pour mieux répondre aux besoins de la collectivité et son montant maximum a été augmenté.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, la durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est au maximum de 3 ans.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-01 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d'enregistrement national:
24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JSHm6EYs3Z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JSHm6EYs3Z 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JSHm6EYs3Z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours:
Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310856 (2026-05-05)
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