fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie

GHR Mulhouse Sud Alsace

appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025, renouvelable 2 x fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum,en quantité pour le GHRMSA conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Suppléance orthopédique › Implants orthopédiques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Numéro de référence: 23S0060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Implants orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736770
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://achat-sante.safetender.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie
Numéro du lot: 1 à 33
Brève description:

appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 2 x fois au 1er juillet 2025 et au 1er juillet 2026, dans les conditions prévues au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - Sandra LAPUJADE
Téléphone: +33 389646909 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) -référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisssement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 234-736770 (2023-11-30)

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