appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025, renouvelable 2 x fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum,en quantité pour le GHRMSA conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Pharmaceutique
Téléphone: +33 389646090📞
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Pharmaceutique - Sandra LAPUJADE
Téléphone: +33 389646909📞
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie
23S0060”
Produits/services: Implants orthopédiques📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et...”
Brève description
appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025, renouvelable 2 x fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum,en quantité pour le GHRMSA conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie”
Titre
appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 33
Description
Produits/services supplémentaires: Implants orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie”
Description du marché
appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques, ciments, substituts osseux, accessoires, lames de scie, DM d'arthroplastie et ligamentoplastie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 x fois au 1er juillet 2025 et au 1er juillet 2026, dans les conditions prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a...”
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composants le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://achat-sante.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) -référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisssement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 234-736770 (2023-11-30)