Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49

CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49
Numéro de référence: DBB2026-151-MAPAEEQ
Brève description:

Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Description
Identifiant interne: DBB2026-151-MAPAEEQ
Titre: Lots 1 à 17 : Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49
Description du marché:

Lots 1 à 17 : Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49

Informations complémentaires:

Présentation électronique : la présentation par voie électronique est requise. Les candidats doivent impérativement remettre leur réponse par voie dématérialisée soit directement sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, soit à l’adresse suivante : CJCGHT49@chu-angers.fr. En cas d’envoi sur CJCGHT49@chu-angers.fr, les candidats recevront un accusé de réception sous 2 jours ouvrables. A défaut, les candidats doivent s’assurer que leur pli a bien été réceptionné en contactant le 02 41 35 33 21 ou le 02 41 35 78 18.

Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49100
Ville: Angers cholet saumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations issues de la présente consultation sont réparties en 17 lots désignés à l'article 2 de la lettre de consultation. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum figurant, pour chaque lot à l'article 2 de la lettre de consultation. Compte tenu de la nécessité pour le Pouvoir Adjudicateur d’avoir à disposition un Titulaire à même d’effectuer les prestations afférentes à certains lots, l’accord-cadre est conclu en multi-attribution. Les lots sont attribués à huit opérateurs (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). L’émission des bons de commande se fera sans négociation, ni remise en concurrence au préalable des titulaires. Compte tenu de l’objet du marché et de la nécessité d’acquérir des programmes d’évaluation externe de la qualité, les établissements contacteront le fournisseur délivrant le programme le plus adapté à leur demande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:59.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Département: 49
Adresse postale: 4 RUE LARREY
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33241353321 📞
URL: https://www.chu-angers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042599?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042599?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (article L.55 113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525347 (2026-07-28)

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