fourniture de produits pour le traitement de l'eau des piscines et des fontaines publiques

Angers Loire Métropole

le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures courantes et services " du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'angers, les communes d'avrillé et de Saint Barthélémy d'anjou. Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: A23DSLSTREACTIFSPISC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Chlore 📦
Acide sulfurique 📦
Agents floculants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566980
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et les BPU et DQE au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, sur devis et sur catalogue remisé le cas échéant. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 704 200 EUR 💰
Intitulé du lot: chlore autre que gazeux (Poudre, liquide, galet)
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 183000 euros HT, pour la durée totale de l'accord-cadre et l'ensemble des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: acide, réactifs, stabilisant et Ph+
Numéro du lot: 02
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 76 200 euros HT, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 76 200 EUR 💰
Intitulé du lot: chlore gazeux
Numéro du lot: 03
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 286 000 euros HT, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des membres du groupement

Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits chimiques en vrac
Numéro du lot: 04
Brève description:

accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 159 000 euros HT, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou formulaire Dume-S) ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou formulaire Dume-S);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

l'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire DUME-S

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Ou formulaire Dume-S;

Documents permettant de justifier des régularités administratives liées à la fabrication et au transport des produits de traitement :

- Arrêtés préfectoraux de fabrication et de transport (autorisations d'exploiter pour chacune des Installations Classées pour la Protection de l'environnement - icpe) des produits concernés

- certificats de visite technique valides

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre contient des conditions d'exécution à caractère environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers, Ville d'avrillé et Ville de saint Barthélemy d'anjou
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566980 (2023-09-15)

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