conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.le marché est divisé en lots comme suit :Lot 1 Fourniture de produits d'entretien - les lessiviels Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 50.000,00 (H.T.).Lot 2 Fourniture de consommables d'entretien et distributeurs Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 50.000,00 (H.T.).Lot 3 Fourniture de petits matériels d'entretienle montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 20.000,00 (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits lessiviels, consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency
23ED11”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.le marché est...”
Brève description
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.le marché est divisé en lots comme suit :Lot 1 Fourniture de produits d'entretien - les lessiviels Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 50.000,00 (H.T.).Lot 2 Fourniture de consommables d'entretien et distributeurs Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 50.000,00 (H.T.).Lot 3 Fourniture de petits matériels d'entretienle montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à euro(s) 20.000,00 (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien - les lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble territoire communal
Description du marché:
“produits d'entretien des sols, surfaces, des sanitaires, Produits d'entretien du linge,produits d'entretien et d'hygiène des cuisines,lotions et...”
Description du marché
produits d'entretien des sols, surfaces, des sanitaires, Produits d'entretien du linge,produits d'entretien et d'hygiène des cuisines,lotions et désinfectants pour les mains
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 365
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“produits d'entretien des sols, surfaces, des sanitaires, Produits d'entretien du linge,produits d'entretien et d'hygiène des cuisines,lotions et...”
Informations complémentaires
produits d'entretien des sols, surfaces, des sanitaires, Produits d'entretien du linge,produits d'entretien et d'hygiène des cuisines,lotions et désinfectants pour les mains
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de consommables d'entretien et distributeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“produits à usage unique (essuyage toutes surfaces, protections individuels, sacs poubelles)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“produits à usage unique (essuyage toutes surfaces, protections individuels, sacs poubelles)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché:
“brosseries, poubelles, chariot de nettoyage et divers matériels pour nettoyage selon la méthode HACCP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“brosseries, poubelles, chariot de nettoyage et divers matériels pour nettoyage selon la méthode HACCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 065-194178 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 480000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 480000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de consommables d'entretien et distributeurs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiene
Numéro d'enregistrement national: 34821440400033
Adresse postale: 11, rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-493948 (2023-08-09)