fourniture de produits laitiers ultra frais, lait, beurre, crème, fromages, ovoproduits et produits végétaux de substitution

Assistance publique hopitaux de Paris

fourniture de lait et produits laitiers ultra frais, beurre, crème et fromages, ovoproduits et produits végétaux de substitution nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à l'exception d'hendaye et San Salvadour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 24.007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 0153146960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436386&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771973
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 23.034l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons decommande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commandepublique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés.Le présent appel d'offres est lancé sans variante.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé auniveau de son offre sur la durée totale du marché.Avance:option A du CCAG - fcsLe Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 ducode de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50000 euros (H.T.).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 ducode de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Le présent marché est conclu à compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2028 pour tous les lots.Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6mois avant la fin du marché, soit à compter du 30/11/2027.La date limite pour poser des questions est fixée au 18/01/2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de lait et produits laitiers ultra frais
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de lait et produits laitiers ultra frais
Intitulé du lot: fourniture de beurre, crème et fromage
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de beurre, crème et fromage
Intitulé du lot: fourniture d'ovoproduits
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'ovoproduits
Intitulé du lot: fourniture de produits végétaux de substitution
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de produits végétaux de substitution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDéclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement, cette attestationdoit être transmise par l'ensemble des cotraitants

Situation économique et financière:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par courriel, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi du courriel et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): - Sous critère a : Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère b : Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Sous-critère c : Qualité technique de l'offre catalogue additionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Sous-critère d : Maitrise logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité éco-durable de l'offre
- Sous-critère a : Qualité durable des produits (quantité de produits éligibles à Egalim)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraisons des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous-critère c : Politique de recyclage des déchets et gestion des emballages en lien avec les articles du marché
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère a : Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Sous-critère b : Remise de fin d'année (10%)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère b : Remise de fin d'année
Critère de qualité (nom): - Sous-critère b : prise en compte du développement durable dans les conditions de livraisons des produits
- Sous-critère c : politique de recyclage des déchets et gestion des emballages en lien avec les articles du marché
- Sous-critère c : Politique de recyclage des déchets et gestion des emballages en lien avec les articles du marchP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436386&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771973 (2023-12-15)

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