l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ( candidat n'ayant pas souhaité prolonger la validité de son offre)- des différents types de restaurations collectives gérées par la Ville de Rennes;- des restaurations collectives gérées par les communes adhérentes au dispositif RegateMontants maximums annuels :lot 2 : 940 000,00 euro(s) HtLot 4 : 1 120 000,00 euro(s) HtLot 5 : 320 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits laitiers
22-Reg-Vdr-05
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ( candidat n'ayant pas souhaité prolonger la validité de son offre)- des différents types de restaurations collectives gérées par la Ville de Rennes;- des restaurations collectives gérées par les communes adhérentes au dispositif RegateMontants maximums annuels :lot 2 : 940 000,00 euro(s) HtLot 4 : 1 120 000,00 euro(s) HtLot 5 : 320 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rennes et potentiellement les communes de Rennes Métropole. 35000 - rennes”
Description du marché: produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15/03/2024.une date de notification postérieure à la date prévisionnelle de début des prestations mentionnée ci-dessus entrainera de fait une diminution de la période initiale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages issus de l'agriculture conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fromages issus de l'agriculture conventionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts et desserts issus de l'agriculture conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: yaourts et desserts issus de l'agriculture conventionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Modifications des prix : par ajustement (lot 2) ou révision (lots 4 et 5).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en raison du caractère récurrent des prestations
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 096-299137 (2023-05-16)