Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courrier électronique:
grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
URL:
https://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.maximilien.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale CCAS de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 26930034900041
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Sevran
Personne de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.maximilien.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation:
https://www.maximilien.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien pour les services de la Ville et du CCAS de Sevran
FS23-003”
Produits/services:
Produits de nettoyage
📦
Brève description:
“fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien ménager pour les services de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sevran”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - petit équipement et consommables sanitaires spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
📦
Produits/services supplémentaires:
Distributeur de savon automatique
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“fourniture de distributeurs spécifiques et leurs consommables (papier hygiénique, essuie-mains et savon liquide)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois maximum”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre de fournitures courantes mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en valeur”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - matériels et produits d'hygiène et d'entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits de nettoyage
📦
Produits/services supplémentaires:
Articles textiles ménagers
📦
Description du marché:
“fourniture de petits matériels et produits d'entretien des surfaces et d'hygiène corporelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois au maximum”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - machines électriques d'entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Machines de nettoyage des sols
📦
Produits/services supplémentaires:
Machines à nettoyer diverses
📦
Description du marché:
“fourniture de machines électriques d'entretien ménager (aspirateur, autolaveuse, monobrosse, nettoyeur vapeur)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-Cadre d'une durée maximale de 4 ans à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 053-157783 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien pour les services de la Ville et du CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - petits équipements et consommables sanitaires spécifiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sevran
Description du marché: fourniture de petits équipements et consommables sanitaires spécifiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché: fourniture de matériels et produits d'hygiène et d'entretien ménager
Description du marché: fourniture de machines électriques d'entretien ménager
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FS23-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petit équipement et consommables sanitaires spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiène
Numéro d'enregistrement national: 34821440400033
Adresse postale: 11, rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
🇫🇷
Région:
Val-d’Oise
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels et produits d'hygiène et d'entretien ménager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12, rue de la Pâture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: machines électriques d'entretien ménager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-461628 (2023-07-25)