fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimum et montants maximum. Les prestations seront donc passées en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14. Les différents lots sont conclus pour une durée de quatre ans fermes à compter de leur notification au(x) titulaire(s), à l'exception du lot 4 qui sera conclu à compter du 22 octobre 2023, ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune
20230705”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent...”
Brève description
fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimum et montants maximum. Les prestations seront donc passées en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14. Les différents lots sont conclus pour une durée de quatre ans fermes à compter de leur notification au(x) titulaire(s), à l'exception du lot 4 qui sera conclu à compter du 22 octobre 2023, ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“outillage mécaniquemontant minimum sur la durée du marché: 10 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 60 000 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des offres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel électroportatif, pneumatique et mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“matériel électroportatif, pneumatique et mécaniquemontant minimum sur la durée du marché: 25 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 150...”
Description du marché
matériel électroportatif, pneumatique et mécaniquemontant minimum sur la durée du marché: 25 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 150 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de peinture et produits dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“matériel de peinture et produits dérivésmontant minimum sur la durée du marché: 8 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 48 000 euro(s) (H.T.)”
Description du marché
matériel de peinture et produits dérivésmontant minimum sur la durée du marché: 8 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 48 000 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour voirie et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“matériel pour voirie et maçonneriemontant minimum sur la durée du marché: 5 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 30 000 euro(s) (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie générale, batteries et lampe-torches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“quincaillerie générale, batteries et lampe-torchesmontant minimum sur la durée du marché: 600 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 3...”
Description du marché
quincaillerie générale, batteries et lampe-torchesmontant minimum sur la durée du marché: 600 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 3 600 000 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trousse à pharmacie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“trousse à pharmacie. Ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l?article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services...”
Description du marché
trousse à pharmacie. Ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l?article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d?aide par le travail mentionnés à l?article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 90 000 euro(s) (H.T.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour menuiserie et articles de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“matériel pour menuiserie et articles de boismontant minimum sur la durée du marché: 12 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 72 000...”
Description du marché
matériel pour menuiserie et articles de boismontant minimum sur la durée du marché: 12 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 72 000 euro(s) (H.T.)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de matériels de propreté, balais (spécifiques) avec manches et accessoires, chariots et roues” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fournitures de matériels de propreté, balais (spécifiques) avec manches et accessoires, chariots et roues Montant minimum sur la durée du marché: 300 000...”
Description du marché
fournitures de matériels de propreté, balais (spécifiques) avec manches et accessoires, chariots et roues Montant minimum sur la durée du marché: 300 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum sur la durée du marché: 1 800 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupementou-lettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupementou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application article R2143-3 du code de la commande publique :a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ;b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro unique d'identification (Siren) ou un extrait K-Bis-La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L2143-2 du code de la commande publique-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :a) La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.B) Pour l'employeur établi hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou forme libre)-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux contrats de fourniture exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux contrats de fourniture exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en mettant en avant des services de nature similaire à ceux du présent marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;-Pour le lot no6 uniquement, les attestations démontrant que le candidat relève bien d'une catégorie de structures visées par l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son issue, ou à tout moment, en cas de résiliation” Informations complémentaires
“en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent...”
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les différents lots sont conclus pour une durée de quatre ans fermes à compter de leur notification au(x) titulaire(s), à l'exception du lot 4 qui sera conclu à compter du 22 octobre 2023, ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.Les prestations seront financées par l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les critères relatifs à la candidature sont, sans hiérarchie, ni pondération :Capacités administratives, professionnelles, techniques et financièresréférences de prestations similairesle détail du critère valeur technique est mentionné au règlement de la consultation.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr(c.f règlement de la consultation)