les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures. La prestation n'est pas décomposé en plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville de Fontenay-Aux-Roses
23m14”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures. La prestation n'est pas décomposé en plusieurs lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures. La prestation n'est pas décomposé en plusieurs lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de sa notificationle marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de sa notificationle marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Le Titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article L. 2515-1 du code la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 225-708939 (2023-11-17)