Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour les bâtiments communaux
VILLE DE DUGNY (93)
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de produits et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments communaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en papier à usage sanitaire › Produits en papier à usage sanitaire
- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Essuie-mains en papier
- • Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Papier hygiénique
- • Préparations nettoyantes › Distributeur de savon automatique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour les bâtiments communaux
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits d'entretien destinés au nettoyage et à l'assainissement
Ville: Dugny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petits matériels
Description du marché: Petits matériels d'entretien
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Consommables papiers et Savon pour distributeurs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables papiers et Savon pour distributeurs
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs poubelle et housses de containers
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Sacs Poubelle et housses de containers
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 93440
Ville: Dugny
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE DUGNY (93)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926651 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_1157810.html 🌏
URL de participation: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274770 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour les bâtiments communaux
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de produits et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments communaux.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Afficher plus
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits d'entretien destinés au nettoyage et à l'assainissement
Ville: Dugny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Petits matériels
Description du marché: Petits matériels d'entretien
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Consommables papiers et Savon pour distributeurs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables papiers et Savon pour distributeurs
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Sacs poubelle et housses de containers
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Sacs Poubelle et housses de containers
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Code postal: 93440
Ville: Dugny
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE DUGNY (93)
Numéro d'enregistrement national:
21930030800018
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926651 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_1157810.html 🌏
URL de participation: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274770 (2026-04-21)
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