fourniture de produits et de materiel D'Entretien ET D'Hygiene

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture de produits et de matériel d'entretien et d'hygiène. Elle a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de produits d'hygiène (hors fournitures médicales), d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique pour divers sites départementaux (cf. Art. 1.1 du Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: DL-2023-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Eiffel - 13/15 rue Gustave Eiffel
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852655&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852655&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486646
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

la valeur estimée annuelle et non contractuelle est donnée à titre indicatif.Montants annuels contractuels : Minimum : 40 000 euro(s) HT - maximum : 385 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes (cf. RC article 5.2)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: produits d'entretien et accessoires associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne des produits d'entretien et accessoires associés :- produits d'entretien en milieu alimentaire (nettoyants, dégraissants, désinfectants, etc.)- produits d'entretien sols et surfaces (nettoyants, désinfectants, entretien, etc.)- produits d'entretien des sanitaires- produits pour plonge mécanique et/ou manuelle- produits pour lavage du linge- eau de Javel- désodorisants (sauf spray et aérosol)- déboucheurs

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un (1) an, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits d'hygiène et accessoires associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne les produits d'hygiène et accessoires associés :- torchons et essuie-tout- papiers hygiénique- mouchoirs- produits nettoyants et protégeant pour les mains- produits antiseptiques pour les mains- produits d'hygiène corporelle (corps, cheveux, serviettes hygiéniques, Brosse à dents, dentifrice, ...)

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 40 000 euro(s) HT - maximum : 385 000 euro(s) HtAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes (cf. RC article 5.2)

Intitulé du lot: autres produits, matériels et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché concerne "Autres produits, matériels et accessoires"- emballages alimentaires (films PVC papier sulfurisé, sacs congélation, housses, etc.)- gants divers à usage unique ou non- vêtement de protection pour la restauration- tampons, éponges, lavettes, serpillières et chiffons- matériels pour le lavage à plat (supports, franges, etc.)- matériels pour le balayage humide (supports, franges, gazes, etc.)- matériels pour le lavage des vitres- matériels de brosserie en milieu alimentaire (avec code couleurs), intérieure ou extérieure- matériels de brosserie extérieure ou intérieure.- Matériels de brosserie diverse (sanitaire, radiateurs, brosse à ongles, etc.)- sacs poubelles, à gravats, pour conteneurs ou déchets infectieux- poubelles (divers modèles et tailles)- tapis (d'accueil, grattoir, brosse, etc.)- accessoires plastiques (seau, jerrican, corbeille à linge, etc.)- accessoires sanitaires (abattants WC, ventouses, couvres-siège, sachets hygiène, etc.)-autres (eau déminéralisée, sel de neige, pelle à neige, absorbants type sciure, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852655&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 3ème trimestre 2027

les modalités de remise des offres sont spécifiées au RC et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde et/ou échantillons. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter avant la date limite de remise des plis, à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis (cf.article 6.3 du Rc). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" ou "Echantillons". Ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " fourniture de produits et de materiel D'Entretien ET D'Hygiene ", le ou les lots concernés, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les candidats fourniront les échantillons ou maquettes indiqués (cf. Article 5.2 du Rc). Ceux-Ci seront présentés dans un colis séparé de toute copie de sauvegarde éventuelle. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (cf. Article 6.3 du présent Règlement de la Consultation) et porter, en plus, la mention " Echantillons ". Les fiches de sécurité et/ou technique de chaque produit devront être jointes aux échantillons. Les échantillons seront présentés sous emballage de protection et devront être clairement identifiés et étiquetés au nom du candidat. En cas d'absence d'échantillons, l'offre sera rejetée. Les candidats sont informés que les échantillons ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Le niveau de sécurité de l'hôtel du Département du Val-De-Marne impose aux entreprises la présentation du bon de dépôt (annexe 4 au Rc), pour déposer leur copie de sauvegarde et/ou des échantillons sous peine de ne pouvoir franchir la guérite située à l'entrée de l'hôtel du Département. L'Unité monétaire est l'euro. Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat (cf. Article 3.2 du Rc). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont fermes durant la première année du marché (douze mois), puis ils sont révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prix sont ajustables annuellement sur la base des nouveaux tarifs applicables à l'ensemble des clients du titulaire (cf.article 5.2 du Ccap). Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-486646 (2023-08-07)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (16)