Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de ventilation, chauffage, purificateurs d'air et prestations annexes
21U116”
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“fourniture de Produits de ventilation, chauffage, purificateurs d'air et prestations annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 447 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation chauffage et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM
Description du marché: ventilation chauffage et prestations annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 552 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction.la durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
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Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 32 760 000 euros (Ht)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: purificateurs d'air et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: purificateurs d'air et prestations annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 895 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 9 476 000 euros (Ht)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif " standard " en utilisant :2.1 la " lettre de candidature " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.2.2 La " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient des éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des enseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.) sur les 3derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.) sur les 3derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené à 12 mois au prorata temporis)
“le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de : pour le lot 1 : 3 276 000 et pour le lot 2...”
le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de : pour le lot 1 : 3 276 000 et pour le lot 2 : 947 600. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. L'Opérateur doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen égal aux chiffres d'affaires minimum cumulés sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat. Le cas échéant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus élevé, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le chiffre d'affaires moyen du candidat soit atteint
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.- L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. "Le présent avis est rédigé enfrançais. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur Interne de l'ugap
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède - champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-712803 (2023-11-21)