Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits D'Incontinence, autres consommables et services associes
2023-R059-000-000”
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire📦
Brève description: fourniture de produits D'Incontinence, autres consommables et services associes
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 683 436 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, et afin de préserver la concurrence et de garantir des conditions d'exécution...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, et afin de préserver la concurrence et de garantir des conditions d'exécution optimales notamment en termes de fiabilité d'approvisionnement, les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: changes adultes et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: changes adultes et services associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-09 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 9 septembre 2023 au 31 décembre 2024. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 9 septembre 2023 au 31 décembre 2024. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, puis une (1) fois pour une durée de six (6) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“psef : Changes complet XS, Changes anatomiques pour incontinence modérée et changes ceinture, plan d'optimisation du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: changes adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: changes adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-04 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 4 octobre 2023 au 31 décembre 2024. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 4 octobre 2023 au 31 décembre 2024. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, puis une (1) fois pour une durée de six (6) mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution connectée de changes adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: solution connectée de changes adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 216 000 💰
Informations sur les options
Description des options: psef : Clip supplémentaire, relais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alèses à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Description du marché: alèses à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 225 568 💰
Informations sur les options
Description des options: psef : Alèses bordables (80x180cm)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“changes complets et lingettes à usage unique pour prématurés et bébés et gamme écologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Description du marché:
“changes complets et lingettes à usage unique pour prématurés et bébés et gamme écologique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 441 992 💰
Informations sur les options
Description des options:
“psef : Changes complets prématurés <0,8kg, changes complets bébés +15kg, changes complets écologiques pour bébés +15kg,”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrés de soin et gants de toilette à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: carrés de soin et gants de toilette à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 126 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“psef : Gants de toilette à usage unique savonneux, gants de toilette à usage unique imprégné”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protections périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Description du marché: protections périodiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 673 876 💰
Informations sur les options
Description des options:
“psef : Serviette périodique pour femme nuit conditionnement multiple et unitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisée au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen approprié : attestation bancaires, expériences précédentes, par exemple
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen approprié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée maximale
Informations complémentaires
“pour les lots no1, 3, 4, 5, 6, 7, l'accord-cadre est conclu pour les bénéficiaires potentiels de la centrale d'achat, listés en annexe au Ccap.Le dossier de...”
pour les lots no1, 3, 4, 5, 6, 7, l'accord-cadre est conclu pour les bénéficiaires potentiels de la centrale d'achat, listés en annexe au Ccap.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Les prestations sont exécutées par le Titulaire en France métropolitaine (Corse incluse), et dans les DROM-COM (uniquement en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen)précision sur le point Ii.1.5 du présent avis : la valeur totale estimée fait référence à la valeur estimée globalede l'ensemble des lots.Les montants maximums des lots sont les suivants (H.T.) : lot 1 : 120 000 000 euro(s)lot 2 : 10 500 000 euro(s)lot 3 : 1 240 320 euro(s)lot 4 : 27 840 000 euro(s)lot 5 : 7 590 831 euro(s)lot 6 : 9 308 520 euro(s)lot 7 : 1 841 263 euro(s)total : 178 320 935 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 090-279607 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 090-279607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 09/06/2023 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12/07/2023 à 12:00
Autres informations complémentaires
“la DLRO a été reportée au 12/07/2023 à 12h00, compte tenu d'une modification apportée au CCAP”
Source: OJS 2023/S 113-354699 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 683 436 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Cadre de réponses sociétales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Cas concret
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-279607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: changes adultes et services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: essity France sas
Numéro d'enregistrement national: 509 395 109 000 28
Adresse postale: 151-161 boulevard victor hugo
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenacommercial@essity.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.essity.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: changes adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires paul hartmann sarl
Numéro d'enregistrement national: 325 158 038 00035
Adresse postale: 9 Route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Courrier électronique: servicedesmarches@hartmann.info📧
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.hartmann.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: solution connectée de changes adultes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ontex sante France
Numéro d'enregistrement national: 502 601 297 00067
Adresse postale: quai du Rivage
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Courrier électronique: bu_france_ac@ontexglobal.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.ontex.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 216 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 320 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-004-000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: alèses à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abena frantex
Numéro d'enregistrement national: 99829980400067
Adresse postale: zi sud 5 Rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Courrier électronique: marches@abena-frantex.com📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.abena-frantex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 225 568 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 840 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-005-000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“changes complets et lingettes à usage unique pour prématurés et bébés et gamme écologique” Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire rivadis sas
Numéro d'enregistrement national: 347 956 336 00015
Adresse postale: impasse du petit rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.labo-rivadis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 441 992 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 590 831 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-006-000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: carrés de soin et gants de toilette à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ca diffusion sas
Numéro d'enregistrement national: 384 919 999 00035
Adresse postale: zi de la rouge porte 1 Avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Courrier électronique: marches@cadiffusion.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cadiffusion.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 308 520 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-R059-007-000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: protections périodiques
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.abena-frantex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 673 876 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 841 263 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 178 320 935 euro(s)ht pour la valeur totale du marché qui est par conséquent donnée à...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 178 320 935 euro(s)ht pour la valeur totale du marché qui est par conséquent donnée à titre indicatif. La date d'attribution s'entend comme date de la notification de l'accord-cadre. Le présent contrat est consultable sur demande écrite à : gip resah- centrale d'achat- 47 Rue de Charonne-75011 PARIS- sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyé àl'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-745112 (2023-12-05)