accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commande constitué de la Capft, et des communes de Illange, Thionville+Ccas, et de Yutz +Ccas. La Communauté d'agglomération est le coordonnateur de groupement jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Les prestations sont répartis en deux lots :Lot 1 : minimum 133 000 euro(s) Ht maximum 580 000 euro(s) HtLot 2 : minimum 122 000 euro(s) Ht maximum 490 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est du 01/01/2024 au 31/05/2027.Attention : Des échantillons devront être fournit gratuitement avant la date de remise des offres et selon la liste figurant dans le Bpu et dans l'annexe séparée. Voir Rc pour les modalités de livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'hygiène et de nettoyage
Ao23/039
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commande constitué de la Capft, et des communes de Illange, Thionville+Ccas, et de Yutz +Ccas. La Communauté d'agglomération est le coordonnateur de groupement jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Les prestations sont répartis en deux lots :Lot 1 : minimum 133 000 euro(s) Ht maximum 580 000 euro(s) HtLot 2 : minimum 122 000 euro(s) Ht maximum 490 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est du 01/01/2024 au 31/05/2027.Attention : Des échantillons devront être fournit gratuitement avant la date de remise des offres et selon la liste figurant dans le Bpu et dans l'annexe séparée. Voir Rc pour les modalités de livraison
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essuyage et hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57970 - yutz
Description du marché: essuyage et hygiène
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Description
Informations complémentaires: montant mini : 133 000 euro(s) HtMontant maxi : 580 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chimie et matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: chimie et matériel
Informations complémentaires: montant mini : 122 000 euro(s) HtMontant maxi : 490 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la Commande PubliqueModalités de règlement des comptes : selon les modalités du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la Commande PubliqueModalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FcsPrix unitaires.Modalités de variation des prix : révision annuelle (voir Ccap).Le délai global de paiement est de 30 jours.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au Ccap.Modalités de financement : Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capft / Sccp
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les échantillons doivent parvenir au plus tard à la date de remise des offres.Le dépôt s'effectuera après en avoir avisé minimum 48h à l'avance M. Kévin VICTOR Tel : 06 73 76 32 82 - kevin.victor@mairie-thionville.fradresse de livraison (de 07h00 à 16h00) :Centre Technique Municipal118 Route de Guentrange57100 ThionvilleChaque échantillon doit être clairement identifié et doit comporter : le nom du candidat, la désignation exacte du numéro de l'article dans le BPU et la marque du produit et accompagné le cas échéant la FDS et Fiche Technique.A l'issue des tests les échantillons distributeurs seront restitués à chaque candidat. Les consommables entamés seront conservés.Aucune forme de groupement n'est imposée.Le dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-611350 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: capft 57970 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-611350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gc23-212ac
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: essuyage et hygiène
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toussaint
Adresse postale: rue Des Forgerons
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57915
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gc23-213ac
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chimie et matériel
Nom et adresse du contractant
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Source: OJS 2023/S 251-793962 (2023-12-27)