Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.

EFS CPDL

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• EFS CPDL

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Numéro de référence: EFS-CPDL286
Brève description: Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Informations complémentaires:

Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 1 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.

Informations complémentaires

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison se trouvent dans les documents du marché : Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, Rue Aronnax - 44801 SAINT HERBLAIN Cedex ; NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île – 44400 REZE ; ANGERS : Boulevard Mirault – 49103 ANGERS Cedex 2 ; TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault – BP 40661 – 37206 TOURS cedex 3

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 02 mois avant l'échéance. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:

Informations complémentaires:

Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 2 : Produits détergents/désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 7 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 100 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.

Informations complémentaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:

Informations complémentaires:

Lot 3 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 3 : Produits désinfectants sporicides pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant maximum de 17 000€ HT pour 12 mois et montant maximum de 200 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

Informations complémentaires:

Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 4 : Produits détergents pour sols, surfaces et mobiliers, prêt à l’emploi en version stérile et non stérile. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché:

Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer

Informations complémentaires:

Lot 5 : Fourniture de produits d’entretien pour l’EFS Centre-Pays de la Loire – Lot 5 : Produits détergents et/ou désinfectants pour sols, surfaces et mobiliers, à diluer. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Les quantités estimées sont communiquées dans les documents de la consultation à titre indicatif. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Prix : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le candidat qui n’a qu’un seul produit à proposer (en version stérile et non stérile – Voir article 6.2 du CCTP), est invité à répondre aux 2 lots. Son offre sera alors identique pour les 2 lots. En vertu de l’article L2113-10 du code de la commande publique, aucun candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 même s’il présente des produits avec des molécules distinctes. L’EFS-CPDL justifie cette restriction par le besoin qu’il a d’assurer son approvisionnement en cas de défaillance du titulaire de l’un des lots. De plus, il prend partie de cette exigence pour effectuer une utilisation alternée, tous les mois, des produits de chaque lot (1 et 2) afin de minimiser le développement de la résistance des bactéries aux produits. Si un candidat est, après analyse de son offre, premier au lot 1 et au lot 2, il sera invité à choisir le lot pour lequel il veut être titulaire. Le candidat placé en deuxième position du lot qui n’aura pas été choisi sera désigné titulaire. Si le candidat interrogé signale qu’il ne peut faire son choix (pour quelques raisons que ce soit), l’EFS-CPDL lui attribuera le lot 1 et attribuera le lot 2 au candidat placé en deuxième position au classement des offres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs cpdl
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mp cpdl mp cpdl
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois. L’accord-cadre est conclu avec un minimum par période contractuelle de 12 mois et un maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) pour les lots 1, 2 et 3 et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour les lots 4 et 5. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416117 (2026-06-16)

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