Fourniture de produits d'entretien ménager s'inscrivant dans une démarche environnementale

C.A. Châteauroux Métropole

Passation d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et de la fourniture de produits d'entretien ménager, décomposés en 4 lots : Lot n° 1 - Essuyage (Ecolabel exigé) Lot n° 2 - Produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, label ECOCERT ou équivalent Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration Lot n° 4 - Produits d'entretien ménager divers

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ?

• C.A. Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage › Préparations nettoyantes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien ménager s'inscrivant dans une démarche environnementale
Numéro de référence: M26-012GRP
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: M26-012GRPL1
Titre: Lot n° 1 - Produits d'Essuyage (Écolabel exigé)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de bobines d'essuyage, de rouleaux d'essuie-mains (cellulose), de papier toilette, de mouchoirs en papier, de protections periodiques, avec mise à disposition de distributeurs universels pour certains de ces produits

Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre conclu pour une durée (période initiale) d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Prix des fournitures (50% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (30%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M26-012GRPL2
Titre: Fourniture de produits écologiques pour les écoles et la petite enfance, avec exigence du label ECOCERT ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en lessives liquide, en liquide de lavage, séchage et rinçage pour lave-vaisselle, en liquide vaisselle, gels WC, nettoyants désinfectants sols/surfaces, solution désinfectante mains, gels lavants corps et cheveux, dégraissant

Produits/services: Préparations nettoyantes 📦
Code postal: 36000
Critères d'attribution
Critère:

Prix des fournitures (40% de la note finale) Qualité des produits / efficience des conditionnements (40%) Performance environnementale de l’offre (10%) Qualité de service (10%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M26-012GRPL3
Titre: Lot n° 3 - Produits pour les offices de restauration
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de produits détergents (sols, surfaces et matériels en milieu alimentaire pour offices et restaurants, utilisables en centrales de nettoyage, de détartrants et désinfectants lave-vaisselle, de dégraissants, de liquides de lavage/rinçage pour vaisselle en machine, liquide pour plonge manuelle, lingettes désinfectantes, etc.

Adresse postale: UPC - allée Charles Nungesser
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M26-012GRPL4
Titre: Produits d'entretien ménager divers
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Description du marché:

Achat de savons à mains liquide, savons microbilles sans solvant, savon de Marseille, lessive liquide désinfectante, détachants moquettes et tissus, cire liquide, émulsion haute brillance,décapant puissant, dégraissant fort liquide, nettoyant sols, savon noir, nettoyants vitres, pastilles chlorées, etc.

Adresse postale: Livraison au Magasin général du Centre technique municipal - rue Roland Garros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique français. Accord-cadre régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.A. Châteauroux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33254083300 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pou-vant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effec-tué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne pu-blique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-315998 (2026-05-06)

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