fourniture de produits d'entretien, D'Hygiene et de petits materiels

Commune d'Annonay

fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay (coordonnateur), son Centre Communal d'action Sociale, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale - relance des lots 1, 2 , 4, 5 qui ont fait l'objet d'un classement sans suite (avis d'attribution no 2022/s-595688)
le lot 4 (sacs et pièces appareils de nettoyage) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 202302
Brève description:

fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay (coordonnateur), son Centre Communal d'action Sociale, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale - relance des lots 1, 2 , 4, 5 qui ont fait l'objet d'un classement sans suite (avis d'attribution no 2022/s-595688) le lot 4 (sacs et pièces appareils de nettoyage) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville - bP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693250 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709080
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 60 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 4 (sacs et pièces appareils de nettoyage) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 368 920 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien général et désinfection
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture diverses : dégraissants, lingettes, liquide vaisselle, détergents, décapants, insecticides, etc

Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 60 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: brosserie, droguerie, disques
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de produits tels que brosses, balais, poubelles, gants, grattoirs, éponges et lavettes, raclettes, disques

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sacs poubelles
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de sacs poubelles
Valeur estimée hors TVA: 82 920 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 35 000,00 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyonribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux

marchés publics de Lyon

Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Secrétariat du CCIRA de Lyon

Kahina BENTAHAR

3, Rue de la Charité

69 268 lyon cedex 02

contact :

Jordan CHAPUIS

Secrétariat du CCIRA de Lyon (fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi)

Tél. : 04.72.77.21.30

Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 225-709080 (2023-11-17)

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