fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay (coordonnateur), son Centre Communal d'action Sociale, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale - relance des lots 1, 2 , 4, 5 qui ont fait l'objet d'un classement sans suite (avis d'attribution no 2022/s-595688)
le lot 4 (sacs et pièces appareils de nettoyage) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien, D'Hygiene et de petits materiels
202302
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay...”
Brève description
fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'annonay (coordonnateur), son Centre Communal d'action Sociale, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale - relance des lots 1, 2 , 4, 5 qui ont fait l'objet d'un classement sans suite (avis d'attribution no 2022/s-595688)
le lot 4 (sacs et pièces appareils de nettoyage) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 920 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien général et désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture diverses : dégraissants, lingettes, liquide vaisselle, détergents, décapants, insecticides, etc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 60 000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brosserie, droguerie, disques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché:
“fourniture de produits tels que brosses, balais, poubelles, gants, grattoirs, éponges et lavettes, raclettes, disques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: fourniture de sacs poubelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 920 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 35 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyonribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de Lyon
Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
Kahina BENTAHAR
3, Rue de la Charité
69 268 lyon cedex 02
contact :
Kahina BENTAHAR
Jordan CHAPUIS
Secrétariat du CCIRA de Lyon (fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi)
Tél. : 04.72.77.21.30
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 225-709080 (2023-11-17)