fourniture de prestation de maintenance corrective et évolutive de la plate-forme d'espaces collaboratifs " tribu " du Ministère de l'education Nationale et de la Jeunesse

Rectorat de l'académie de Toulouse

prestations de maintenance évolutive et corrective du service d'espaces collaboratifs du pole foad (tribu) du Ministère de l'éducation Nationale et de la Jeunesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-06-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DSI2_FOAD_TRIBU_2301
Brève description:
prestations de maintenance évolutive et corrective du service d'espaces collaboratifs du pole foad (tribu) du Ministère de l'éducation Nationale et de la Jeunesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: rectorat de Montpellier CS 39004 31, rue de l'université
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-toulouse.fr/region-academique-occitanie-126170 🌏
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299096&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299096&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292967
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 2°, l'accord-cadre peut être conclu sans minimum et avec un maximum :Montant minimum : pas de minimummontant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de prestation de maintenance corrective de la plate-forme d'espaces collaboratifs TRIBU
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance corrective de la plate-forme d'espaces collaboratifs TRIBU
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-4 2°, l'accord-cadre peut être conclu sans minimum et avec un maximum :Montant minimum : pas de minimummontant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de prestation de maintenance évolutive de la plate-forme d'espaces collaboratifs TRIBU
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance évolutive de la plate-forme d'espaces collaboratifs TRIBU
Informations complémentaires:
conformément à l'article R2162-4 2°, l'accord-cadre peut être conclu sans minimum et avec un maximum :Montant minimum : pas de minimummontant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 720 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de Région Académique de la Politique d'Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299096&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-292967 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351165
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292967
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351165 (2023-06-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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