Fourniture de Presses Numériques pour ateliers e-Lr

La Poste

Dans le cadre de sa modernisation, La Poste souhaite renouveler son parc de presses numériques utilisé pour l’impression de e-Lettre rouge compte tenu :
- De la mise en place d’une nouvelle activité (Matérialisation des accusés de réception) engendrant une augmentation significative de la production.
- De locations arrivant prochainement en fin de contrat.
La Poste dispose actuellement de 4 ateliers d’impression e-Lettre rouge implantés sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:

Dans le cadre de sa modernisation, La Poste souhaite renouveler son parc de presses numériques utilisé pour l’impression de e-Lettre rouge compte tenu : - De la mise en place d’une nouvelle activité (Matérialisation des accusés de réception) engendrant une augmentation significative de la production. - De locations arrivant prochainement en fin de contrat. La Poste dispose actuellement de 4 ateliers d’impression e-Lettre rouge implantés sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bansept@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 762475187 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044144
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa modernisation, La Poste souhaite renouveler son parc de presses numériques utilisé pour l’impression de e-Lettre rouge compte tenu :

- De la mise en place d’une nouvelle activité (Matérialisation des accusés de réception) engendrant une augmentation significative de la production.

- De locations arrivant prochainement en fin de contrat.

La Poste dispose actuellement de 4 ateliers d’impression e-Lettre rouge implantés sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ces ateliers, ouverts initialement pour éditer le produit « E-Lettre Rouge » (ELR) de La Poste, vont produire d’autres produits Postaux et notamment les Accusés de Réception de lettres recommandées (AR).

L’objectif est de disposer de 4 à 10 ateliers d’impression sur le territoire métropolitain.

Le nombre de Presses Numériques à installer ne dépassera pas 10 unités.

A titre estimatif chaque atelier traitera entre 500 000 et 1 million d'impressions par mois.

L’ensemble de ces équipements sera pris selon un contrat d'Acquisition ou de location sur une durée à déterminer incluant :

- La fourniture des équipements

- L’adaptation de son interface SI pour dialoguer avec le SI de La Poste

- L’installation et la formation des utilisateurs et des mainteneurs

- Les consommables et pièces de rechange

- L’assistance technique

- La maintenance complète (curative et préventive)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 36 mois et 2 reconductions maximum de 12 mois chacune. Chaque contrat de location de Presse Numérique fera l'objet d'une demande de cotation d'une durée différente.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)

Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés : Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Achats, Chiffre d’affaires.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

Capacité technique et professionnelle:

Références clients (critère pondéré à 40%)

Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années):

— nom du client;

— intitulé et contenu du marché

— Référence du matériel et capacité maximale d'impression

— montant du marché en euro HT;

— année de début et de fin du marché (si le marché en terminé);

— nombre d’équipements déployés chez le client;

— personne à contacter.

A titre indicatif le candidat indiquera le nombre d'équipements objet du marché produits sur les trois dernières années.

Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %)

— le candidat décrira l'organisation dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de missions similaires à celle objet du marché;

— le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants:

—— nombre d'années d'expérience;

—— explication du savoir faire.

Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.

Le candidat indiquera également à titre d''information l'effectif en personnel de recherche et développement.

Responsabilité environnementale (critère pondéré à 10 %)

Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes:

Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:

Politique générale:

— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux?

— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale?

Aspects environnementaux:

— avez-vous identifiés vos trois principaux impacts environnementaux?

— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?

— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: Paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Source: OJS 2024/S 016-044144 (2024-01-18)

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