FOURNITURE DE POMPES TURBO MOLECULAIRES POUR UN EQUIPEMENT DE DEPOT SOUS VIDE PAR PULVERISATION CATHODIQUE POUR LE COMPTE DU LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation est une relance de la procédure lot n° 2 de la consultation 26.14.007 qui a été déclarée sans suite (avis JOUE publicité n° 163963-2026 de la procédure 26.14.007). La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la garantie de pompes turbo moléculaires neuves pour l’équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C) selon les spécifications techniques définies dans le CCP n°26391. Le marché est pour le compte du LAAS-CNRS.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pompes turbo moleculaires pour un equipement de depot sous vide par pulverisation cathodique pour le compte du laas-cnrs
Numéro de référence: 26.14.022
Brève description:
La présente consultation est une relance de la procédure lot n° 2 de la consultation 26.14.007 qui a été déclarée sans suite (avis JOUE publicité n° 163963-2026 de la procédure 26.14.007). La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la garantie de pompes turbo moléculaires neuves pour l’équipement de dépôt sous vide par pulvérisation cathodique (OERLIKON UNIVEX 450C) selon les spécifications techniques définies dans le CCP n°26391. Le marché est pour le compte du LAAS-CNRS.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes à vide 📦
Description
Identifiant interne: 26.14.022
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011684&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale au CNRS- Délégation régionale Occitanie Ouest (DR14), au 16 avenue Edouard Belin - 310555 TOULOUSE. Sur l'enveloppe, il est indiqué " « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » 26.14.022 - AOO – Fourniture de pompes pour le compte du LAAS". cf. article 10.2 du RC n°26390. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite des locaux est interdite. La durée du marché est égale au délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire (il est au maximum de 3 mois) auquel s'ajoute la garantie contractuelle.
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Adresse postale: 7 avenue Colonel Roche
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (35 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai (25 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciation de la méthodologie pour installer les pompes sur l’équipement OERLIKON (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre pour la garantie et le service après-vente (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre de démarche environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Le prix est ferme. Avance : 5% (ou 10% si PME - TPE) Acompte : un acompte de 40% à l'issue de l'admission provisoire Solde : à l'issue de l'admission définitive (Particularité : Les opérations de vérification sont réalisées dans un délai de quinze (15) à compter de la date d’admission définitive de la prestation de remise à niveau (rétrofit) commandée dans le cadre de la procédure 26.14.007 (lot 1)). Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats sont appréciées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation n°26390 Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011­1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Adresse postale: Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS) - CNRS
7 avenue du Colonel Roche

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 16:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marchespublics.gouv.fr
Courrier électronique: dr14.liste.celluleachat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011684&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011684&orgAcronyme=f2h 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 163963-2026
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas de variante ni de PSE.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385503 (2026-06-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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