Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
RDG-DGAOT-AO-2023-005”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description: fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, en vue de la maintenance d'un parc de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture de pneumatiques neufs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, en vue de la maintenance d'un parc de 75 véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre multi attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre multi attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite par période successive d'un an, pour une durée totale de reconduction de trois ans. La durée globale du marché, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 0384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +59 0819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 0384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +59 0819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ;-Référé-Suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe di Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 0384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +59 0819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-653187 (2023-10-24)