Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects

Ministère de l'intérieur

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour motos › Pneus pour motocycles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Numéro de référence: Pneus_neufs_2roues
Brève description:

Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour motocycles 📦
Description
Identifiant interne: Pneus_neufs_2roues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement à deux reprises par période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises est de 48 mois à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sailmi / sdasem / bam
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036494&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036494&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 1100020110044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sailmi / sdasem / bam
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclur le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne' (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497107 (2026-07-15)

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