il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pneumatiques neufs et de prestations associées (montage, équilibrage, fourniture et remplacement de la valve, réglage de géométrie des trains avant et réparations des crevaisons, dépannage sur chantier?) le transport, la livraison et la récupération des pneumatiques usagés avec bordereau de suivi des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Avis de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées
20231734
Produits/services: Pneus pour camions📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Le présent appel d'offres concerne la fourniture de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Le présent appel d'offres concerne la fourniture de pneumatiques neufs et de prestations associées (montage, équilibrage, fourniture et remplacement de la valve, réglage de géométrie des trains avant et réparations des crevaisons, dépannage sur chantier?) le transport, la livraison et la récupération des pneumatiques usagés avec bordereau de suivi des déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour Vl - vul - fourgon et 4x4” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour pneus Pl - agraires et Génie civil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société( extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir )- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pourrépondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Motifs exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint:l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 227-715550 (2023-11-21)