dans le cadre de ses missions, la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés assure la maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des poids-lourds et des engins de travaux de la Collectivité de Corse et du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse (S.I.S.2b).Pour ce faire, il y a lieu de faire appel à un opérateur extérieur qui soit en capacité d'effectuer la fourniture de pneumatiques et les prestations associées.L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les véhicules 4x4, les poids-lourds et les engins entretenus par les services de la Collectivité de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Numéro de référence: 2023-1dgm-0132
Brève description:
dans le cadre de ses missions, la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés assure la maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des poids-lourds et des engins de travaux de la Collectivité de Corse et du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse (S.I.S.2b).Pour ce faire, il y a lieu de faire appel à un opérateur extérieur qui soit en capacité d'effectuer la fourniture de pneumatiques et les prestations associées.L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les véhicules 4x4, les poids-lourds et les engins entretenus par les services de la Collectivité de Corse
dans le cadre de ses missions, la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés assure la maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des poids-lourds et des engins de travaux de la Collectivité de Corse et du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse (S.I.S.2b).Pour ce faire, il y a lieu de faire appel à un opérateur extérieur qui soit en capacité d'effectuer la fourniture de pneumatiques et les prestations associées.L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les véhicules 4x4, les poids-lourds et les engins entretenus par les services de la Collectivité de Corse
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288544
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht: 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
Numéro du lot: 03
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Numéro du lot: 04
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Bastia
Numéro du lot: 05
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Bastia
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:185 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Corti
Numéro du lot: 06
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Corti
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht: 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Bastia
Numéro du lot: 07
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Bastia
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Corti
Numéro du lot: 08
Brève description:
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Corti
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht: 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année disponible indiquant le montant et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marchéune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public (notamment l'équipement du fourgon de dépannage obligatoire)la liste des locaux qui seront utilisés pour l'exécution du présent marché et qui devront être dans le secteur géographique du lot pour lequel il soumissionne
une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année disponible indiquant le montant et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marchéune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public (notamment l'équipement du fourgon de dépannage obligatoire)la liste des locaux qui seront utilisés pour l'exécution du présent marché et qui devront être dans le secteur géographique du lot pour lequel il soumissionne
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pneumatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - indice de charge
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Source: OJS 2023/S 093-288544 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675083
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288544
Numéro JO-S: 214
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 Région Corse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: mecaservice
Adresse postale: 42 Av Doct Noel Franchini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷 Corse
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: balesi Automobiles
Adresse postale: qua Poretta
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: corte Auto
Adresse postale: rte Nationale Rn200
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: etablissements Marcel Ferrari
Adresse postale: rte Nle 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: venturini Pneus
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence Informations complémentaires
montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum Ht lot 1 : 100 000 euros. Maximum Ht lot 2 : 60 000 euros. Maximum Ht lot 3 : 100 000 euros. Maximum Ht lot 4 : 80 000 euros. Maximum Ht lot 5 : 185 000 euros. Maximum Ht lot 6 : 70 000 euros. Maximum Ht lot 7 : 150 000 euros; Maximum Ht lot 8 : 50 000 eurosles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible trois fois.Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum Ht lot 1 : 100 000 euros. Maximum Ht lot 2 : 60 000 euros. Maximum Ht lot 3 : 100 000 euros. Maximum Ht lot 4 : 80 000 euros. Maximum Ht lot 5 : 185 000 euros. Maximum Ht lot 6 : 70 000 euros. Maximum Ht lot 7 : 150 000 euros; Maximum Ht lot 8 : 50 000 eurosles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconductible trois fois.Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi