fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

com d'agglomération du Val de FENSCH

fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d'indice de charge.
Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d'exécution de l'accord-cadre, en fonction de l'évolution du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Numéro de référence: 2023-01-022
Brève description:

fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d'indice de charge. Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d'exécution de l'accord-cadre, en fonction de l'évolution du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530726
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

l'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d'indice de charge.

Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d'exécution de l'accord-cadre, en fonction de l'évolution du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Valeur totale estimée: 142 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lots 1 et 2
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l'article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse"

une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés, répartie en 2 lots :

Lot 01 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4

Lot 02 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

pneus rechapés : L'Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l'article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse"

une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ca Val de Fensch 10 rue Wendel 57705 HAYANGE Haut fourneau U4 1 Jardin des Traces 57270 UCKANGE

centre Technique Environnement 3 rue Lavoisier 57190 FLORANGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Valeur technique : Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés. Délai des garanties mises en oeuvre (article 17 du CCAP)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire : méthodologie d'organisation pour exécuter la prestation, organisation pour dépannage camion, utilitaire et véhicule léger
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Valeur technique : Délais plafonds et proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale jugée au travers d'une note méthodologique portant sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Valeur technique :Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés
Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire
Sous-critère 3 Valeur technique : Délai d'attente plafond
Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/943029 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires

Source: OJS 2023/S 169-530726 (2023-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)

Pneus pour charges légères et lourdes (9)

Pneus pour charges légères (5)
Pneus pour fortes charges (5)