fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d'indice de charge.
Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d'exécution de l'accord-cadre, en fonction de l'évolution du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
2023-01-022”
Titre
fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
2023-01-022
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Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de...”
Brève description
fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour véhicules, utilitaires et camions de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Les pneumatiques devront répondre aux exigences légales en matière de codes de vitesse et d'indice de charge.
Les dimensions et les types de pneumatiques peuvent varier durant la durée d'exécution de l'accord-cadre, en fonction de l'évolution du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
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Valeur estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lots 1 et 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ca Val de Fensch 10 rue Wendel 57705 HAYANGE Haut fourneau U4 1 Jardin des Traces 57270 UCKANGE”
Description du marché:
“l'Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de la commande...”
Description du marché
l'Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l'article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse"
une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés, répartie en 2 lots :
Lot 01 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au siège et U4
Lot 02 - fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 Valeur technique : Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés. Délai des garanties mises en oeuvre (article 17 du CCAP)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 Valeur technique : Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés. Délai des garanties mises en oeuvre (article 17 du CCAP)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire : méthodologie d'organisation pour exécuter la prestation, organisation pour dépannage camion,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire : méthodologie d'organisation pour exécuter la prestation, organisation pour dépannage camion, utilitaire et véhicule léger
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Valeur technique : Délais plafonds et proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale jugée au travers d'une note méthodologique portant sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser le...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale jugée au travers d'une note méthodologique portant sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom...”
Informations complémentaires
l'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions éventuelles.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour tous les véhicules affectés au Centre technique environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Environnement 3 rue Lavoisier 57190 FLORANGE
Description du marché:
“pneus rechapés : L'Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code...”
Description du marché
pneus rechapés : L'Article 60 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de la commande publique pour introduire une nouvelle obligation en faveur des pneus rechapés. Le code de la commande publique est complété par l'article L2172-6 : "Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'état, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse"
une première consultation ayant été déclarée infructueuse, la présente consultation concerne la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 Valeur technique :Etendue de la gamme et caractéristiques techniques des produits proposés”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Valeur technique : Le mode opératoire
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Valeur technique : Délai d'attente plafond
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Valeur technique : Valeur environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
2) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires
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Source: OJS 2023/S 169-530726 (2023-08-30)