FOURNITURE DE PLATEFORME DE TELERADIOLOGIE ET PRESTATIONS MEDICALES D'INTERPRETATIONS

RESAH

L'accord cadre a pour objet la fourniture de plateforme de téléradiologie et prestations médicales d'interprétations

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• RESAH

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux
• Services de pratique médicale › Services prestés par les médecins spécialistes
• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plateforme de teleradiologie et prestations medicales d'interpretations
Numéro de référence: 2026-R092-000-000
Brève description:

L'accord cadre a pour objet la fourniture de plateforme de téléradiologie et prestations médicales d'interprétations

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2026-R092-001-000
Titre: Prestations de Téléradiologie pour les activités d’urgence PDSES avec plateforme associée
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de Téléradiologie pour les activités d'urgence PDSES avec plateforme associée

Informations complémentaires:

L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.

Produits/services supplémentaires:

Logiciels médicaux 📦

Services d'imagerie médicale 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique équipements, qualité de service, développement durable, rse et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-R092-002-000
Titre: Prestations de téléradiologie pour les activités programmées de journée avec plateforme associée
Description du marché:

Prestations de téléradiologie pour les activités programmées de journée avec plateforme associée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-R092-003-000
Titre: Solution globale de télédiagnostic avec plateforme associée
Description du marché: Solution globale de télédiagnostic avec plateforme associée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-R092-004-000
Description du marché:

Prestations de téléradiologie pour les activités programmées de journée et réalisation les activités d’urgence PDSES (& programmées de journée optimisé) avec plateforme associée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-R092-005-000
Titre: Solution globale pour les activités d’urgence PDSES & programmées de journée avec accompagnement pour la réalisation en présentiel des actes avec plateforme associée
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Solution globale pour les activités d’urgence PDSES & programmées de journée avec accompagnement pour la réalisation en présentiel des actes avec plateforme associée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026-R092-006-000
Titre: Plateforme de téléradiologie
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché: Plateforme de téléradiologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: N’importe où dans le pays donnée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service biomédical
Courrier électronique: biomedical@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une concurrence effective et de garantir la continuité des services, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, un candidat attributaire du lot n°4 et/ou du lot n°5 ne pourra être attributaire du lot n°1 et/ou du lot n°2. Toutefois, cette limitation ne sera pas appliquée par le Resah lorsqu'elle est susceptible de conduire à une insuffisance de concurrence, notamment lorsqu'un seul candidat a présenté une offre régulière pour l'un des lots concernés, ou lorsqu'elle est de nature à compromettre l'attribution d'un ou plusieurs lots dans des conditions garantissant la satisfaction du besoin et une utilisation efficace des deniers publics. DISPOSITIFS RELATIFS AUX SUBVENTIONS ETRANGERES FAUSSANT LE MARCHE INTERIEUR La présente consultation est soumise, pour le lot 1, au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation : Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login. Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise). La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP.

Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.

Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.

En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

Informations demandées au titre de la candidature :
Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une concurrence effective et de garantir la continuité des services, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, un candidat attributaire du lot n°4 et/ou du lot n°5 ne pourra être attributaire du lot n°1 et/ou du lot n°2.
Toutefois, cette limitation ne sera pas appliquée par le Resah lorsqu'elle est susceptible de conduire à une insuffisance de concurrence, notamment lorsqu'un seul candidat a présenté une offre régulière pour l'un des lots concernés, ou lorsqu'elle est de nature à compromettre l'attribution d'un ou plusieurs lots dans des conditions garantissant la satisfaction du besoin et une utilisation efficace des deniers publics.

DISPOSITIFS RELATIFS AUX SUBVENTIONS ETRANGERES FAUSSANT LE MARCHE INTERIEUR
La présente consultation est soumise, pour le lot 1, au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation : Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login.
Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).

La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cédex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du ta de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655958 (2026-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de pratique médicale et services connexes (4)

Services de pratique médicale (4)

Services prestés par les médecins spécialistes (3)