Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire
Numéro de référence: 26PS5020
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pistolets 📦
Valeur estimée hors TVA: 565 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26PS5020
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien DURANCEAU
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080004?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080004&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692607 (2026-10-06)