fourniture de pierres naturelles (Mf4b)
Semitan mandataire de Nantes Métropole
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge. Le périmètre opérationnel de ce marché se limite à la section entre Place du Cirque et Saint-Mihiel.
Les prestations de fourniture à réaliser par le titulaire dans le présent marché sont :
- Les études d'exécution liées à la production,
- la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques,
- le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,
- l'ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 23MA6/281
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678231
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place...”
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“Les prestations de fourniture à réaliser par le titulaire dans le présent marché sont :”
“- Les études d'exécution liées à la production,”
“- la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques,”
“- le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,”
“- l'ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés”
“Les prestations comprises dans le présent marché sont :”
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s'étend entre les stations Place du Cirque et Saint Mihiel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
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“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.”
“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à...”
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“Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de...”
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“- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
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“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;”
“- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
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“- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
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“- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fourniture de pierres naturelles.”
“Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la fourniture de...”
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“La sous-traitance est interdite.”
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
“- retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.”
“Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
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“Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une...”
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“remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.”
“Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 215-678231 (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 23MA6/281
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-678231
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place...”
“Les prestations de fourniture à réaliser par le titulaire dans le présent marché sont :”
Afficher plus (5)
“- Les études d'exécution liées à la production,”
“- la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques,”
“- le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,”
“- l'ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés”
“Les prestations comprises dans le présent marché sont :”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s'étend entre les stations Place du Cirque et Saint Mihiel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.”
Afficher plus (4)
“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à...”
“Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de...”
“- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Afficher plus (5)
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;”
“- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
“- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
“- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”
“les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fourniture de pierres naturelles.”
“Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la fourniture de...”
Afficher plus (2)
“La sous-traitance est interdite.”
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
“- retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.”
“Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
“Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une...”
Afficher plus (2)
“remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.”
“Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 215-678231 (2023-11-03)
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