fourniture de pieces pour L'Entretien et les reparations sur les reseaux et branchements D'Eau POTABLE

Communauté de communes du Pays de Nay

le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de pièces pour l'entretien et les réparations sur les réseaux et branchements d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour robinets et vannes
Numéro de référence: 2023-19
Brève description:

le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de pièces pour l'entretien et les réparations sur les réseaux et branchements d'eau potable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour robinets et vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour robinets et vannes 📦
Tuyaux et raccords 📦
Coffrets-compteurs et ruban 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584694&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584694&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614039
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.seuil maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pièces de réseaux et branchements
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pièces de réseaux et branchements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de raccords laitons, PVC et électro soudés
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de raccords laitons, PVC et électro soudés
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Seuil maximum annuel : 50 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: regards et coffrets compteur d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description: regards et coffrets compteur d'eau
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Seuil maximum annuel : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: antenne technique Eau, 86 Impasse AYGUEBELLE, 64800 BENEJACQ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :?En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;?En qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice.le délai de livraison ne pourra excéder 15 jours ouvrés. Ce délai est contractuel. Il court dès la réception de la commande par le titulaire, et ce jusqu'à la réception de l'intégralité de la commande. Ce délai suppose donc la livraison d'une commande sans reliquats à l'expiration de ce délai

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24640175600126
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584694&orgAcronyme=s6o64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614039 (2023-10-06)

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