Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces pour L'Entretien et les reparations sur les reseaux et branchements D'Eau POTABLE
2023-19”
Produits/services: Pièces pour robinets et vannes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de pièces pour l'entretien et les réparations sur les réseaux et branchements d'eau potable” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces de réseaux et branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antenne technique Eau, 86 Impasse AYGUEBELLE, 64800 BENEJACQ
Description du marché: fourniture de pièces de réseaux et branchements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.seuil maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de raccords laitons, PVC et électro soudés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Raccords pour tuyaux📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons📦
Description du marché: fourniture de raccords laitons, PVC et électro soudés
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Seuil maximum annuel : 50 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regards et coffrets compteur d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs et ruban📦
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs📦
Description du marché: regards et coffrets compteur d'eau
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Seuil maximum annuel : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :?En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;?En qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice.le délai de livraison ne pourra excéder 15 jours ouvrés. Ce délai est contractuel. Il court dès la réception de la commande par le titulaire, et ce jusqu'à la réception de l'intégralité de la commande. Ce délai suppose donc la livraison d'une commande sans reliquats à l'expiration de ce délai
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-614039 (2023-10-06)