fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, véhicules poids lourds, B.O.M et engins du parc

Châteauroux Métropole

procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: M23-078AGG
Brève description:
procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pneus pour charges légères 📦
Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083435 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709605
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
montant minimum annuel ht (euro) : 10 000,00 montant maximum annuel ht (euro) : 110 000,00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: pièces détachées pour véhicules légers, P.T.A.C maxi de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: pièces détachées pour véhicules légers, P.T.A.C maxi de 3,5 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
montant minimum annuel ht (euro) : 10 000,00
montant maximum annuel ht (euro) : 110 000,00
Intitulé du lot: pièces détachées pour véhicules Poids Lourds, P.T.A.C supérieur à 3,5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description: pièces détachées pour véhicules Poids Lourds, P.T.A.C supérieur à 3,5 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel ht (euro) : 15 000,00
montant maximum annuel ht (euro) : 160 000,00
Intitulé du lot: pneumatiques pour véhicules légers, P.T.A.C. Maxi de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: pneumatiques pour véhicules légers, P.T.A.C. Maxi de 3,5 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel ht (euro) : 2 000,00
montant maximum annuel ht (euro) : 35 000,00
Intitulé du lot: pièces détachées pour engins de propreté urbaine, balayeuses et autres de voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: pièces détachées pour engins de propreté urbaine, balayeuses et autres de voirie
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel ht (euro) : 4 000,00
montant maximum annuel ht (euro) : 55 000,00
Intitulé du lot: pièces détachées pour bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 5
Brève description: pièces détachées pour bennes à ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel ht (euro) : 7 000,00
montant maximum annuel ht (euro) : 100 000,00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison des pièces sur la Ville de Châteauroux (Centre technique municipal)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
budget communautaire général. Paiement sous 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité
D'Introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-709605 (2023-11-17)