la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le choix du/des lot(s) est à faire sur l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: V3f350
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le choix du/des lot(s) est à faire sur l'acte d'engagement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 555459385📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435853
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Pour chacun des lots, les catalogues devront être fournies dans les pièces de l'offre (lien informatique, identifiants etc...)pour chaque lot, les prestations sont réglées par des prix unitaires (Bpu) et par les prix des catalogues remisés proposés à l'acte d'engagement.Les montants maximums, indiqués à l'acte d'engagement, sont annuels et seront identiques durant les périodes de reconduction
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Source: OJS 2023/S 136-435853 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668901
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435853
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“les accords cadres débutent à compter de la notification pour une durée de 1 an. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de...”
les accords cadres débutent à compter de la notification pour une durée de 1 an. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour information les montants indiqués sont des montants maximum
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Source: OJS 2023/S 212-668901 (2023-10-30)