la consultation est constituée de 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé : accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée initiale du marché : 1 an, reconductible trois fois un an pour une durée de 4 ans maximum.
Accords-cadres sans minimum et avec un maximum par période d'exécution (cf. Acte d'engagement).
Règle de répartition des bons de commande : en cascade (cf. CCAP article 5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées non captives et batteries pour le parc des véhicules légers
A23TEISPCSVL”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la consultation est constituée de 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé : accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (sous réserve d'un...”
Brève description
la consultation est constituée de 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé : accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée initiale du marché : 1 an, reconductible trois fois un an pour une durée de 4 ans maximum.
Accords-cadres sans minimum et avec un maximum par période d'exécution (cf. Acte d'engagement).
Règle de répartition des bons de commande : en cascade (cf. CCAP article 5)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées non captives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées non captives : pièces d'entretien courant, pièces relatives à l'injection, l'allumage, les capteurs, pièces moteur, pièces...”
Description du marché
fourniture de pièces détachées non captives : pièces d'entretien courant, pièces relatives à l'injection, l'allumage, les capteurs, pièces moteur, pièces châssis hydraulique, pièces de refroidissement, chauffage, climatisation..
Les marques proposées devront être à minima des équivalences de la marque souhaitée " qualité d'origine ". Les pièces de rechange sont exclusivement des pièces de rechange fabriquées par toute entreprise capable de certifier à tout moment que la qualité en est équivalente à celle des composants qui sont ou ont été utilisées pour le montage des véhicules automobiles.
montant maximum par période d'exécution : 470 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale 1 an. Reconduction tacite possible trois fois un an. Durée totale maximum 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché:
“fourniture de batteries, qualité premium
les besoins sont principalement portés sur les batteries automobile 12 volts pour différentes utilisations :...”
Description du marché
fourniture de batteries, qualité premium
les besoins sont principalement portés sur les batteries automobile 12 volts pour différentes utilisations : démarrage, annexe, traction, signalisation lumineuse.
Montant maximum par période d'exécution : 40 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de trois principaux clients (privés ou publics) avec des besoins équivalents à ceux d'angers Loire Métropole, au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de trois principaux clients (privés ou publics) avec des besoins équivalents à ceux d'angers Loire Métropole, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-020365 (2024-01-08)